Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

 

Bienvenue sur le site Web d’Oser Beloeil.

 

En consultant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement. Elles visent notamment à préciser les règles applicables à l’utilisation du site ainsi que les pratiques d’Oser Beloeil concernant la protection des renseignements personnels.

 

1. À propos du site

 

Le présent site est exploité par Oser Beloeil, une organisation politique municipale ayant pour objectif de contribuer à la vie démocratique et au développement de la Ville de Beloeil.

 

Le site a notamment pour fonctions de présenter nos positions et activités, de permettre aux citoyennes et citoyens de communiquer avec nous, de favoriser la participation citoyenne et, le cas échéant, de permettre l’adhésion au parti, l'inscription à une activité, le bénévolat ou toute autre forme de participation.

 

2. Conditions d’utilisation

 

2.1 Utilisation du site

 

Vous pouvez consulter, utiliser et partager les contenus accessibles sur ce site à des fins personnelles, d'information, de participation citoyenne ou de discussion politique, dans le respect des lois applicables.

 

Vous vous engagez notamment à ne pas :

 

utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;

tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site;

transmettre volontairement des renseignements faux ou trompeurs dans un formulaire;

utiliser les formulaires ou les fonctionnalités du site pour envoyer du contenu abusif, haineux, menaçant ou autrement illégal;

utiliser les coordonnées recueillies sur le site à des fins de sollicitation non autorisée.

 

Oser Beloeil se réserve le droit de prendre les mesures appropriées lorsqu'une utilisation du site contrevient aux présentes conditions ou aux lois applicables.

 

2.2 Exactitude de l'information

 

Oser Beloeil s'efforce de présenter sur son site une information exacte et à jour.

 

Toutefois, les informations publiées peuvent être modifiées, corrigées ou retirées à tout moment. Oser Beloeil ne garantit pas que l'ensemble des contenus du site sera exempt d'erreurs ou que toutes les informations demeureront à jour en permanence.

 

3. Propriété intellectuelle

 

Sauf indication contraire, les textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents, éléments graphiques et autres contenus publiés sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

 

Les contenus peuvent être reproduits ou partagés à des fins personnelles, d'information ou de discussion politique, dans la mesure permise par la loi, à condition de ne pas les modifier de manière à en dénaturer le sens et, lorsque cela est pertinent, d'indiquer leur provenance.

 

Toute utilisation commerciale ou toute reproduction substantielle d'un contenu peut nécessiter une autorisation préalable d'Oser Beloeil ou du titulaire des droits concernés.

 

Les contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

 

4. Liens vers des sites externes

 

Le site d'Oser Beloeil peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers.

 

Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à de l'information ou à certains services. Oser Beloeil n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du fonctionnement des sites externes.

 

Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur transmettre des renseignements personnels.

 

5. Protection des renseignements personnels

 

Oser Beloeil accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

 

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.

 

Les renseignements personnels recueillis par l'intermédiaire du site sont traités de façon confidentielle et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

 

La collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels sont effectuées conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

 

6. Renseignements pouvant être recueillis

 

Selon les fonctionnalités que vous utilisez sur le site, nous pouvons notamment recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, par exemple :

 

votre nom;

votre adresse courriel;

votre numéro de téléphone;

votre adresse postale;

les renseignements nécessaires à votre adhésion ou à votre participation à une activité;

les renseignements transmis lorsque vous communiquez avec nous;

toute autre information que vous choisissez volontairement de fournir.

 

Nous pouvons également recueillir certaines informations techniques relatives à votre navigation sur le site, notamment lorsque des témoins de connexion ou des outils de mesure d'audience sont utilisés.

 

La nature exacte des renseignements recueillis dépend des fonctionnalités disponibles sur le site.

 

7. Utilisation des renseignements personnels

 

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés notamment pour :

 

répondre à vos demandes;

communiquer avec vous lorsque vous nous avez transmis vos coordonnées à cette fin;

gérer votre adhésion ou votre participation à une activité;

organiser des activités et des opérations de mobilisation;

transmettre, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet, des communications concernant Oser Beloeil;

assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;

améliorer nos communications et notre présence numérique;

respecter nos obligations légales.

 

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires aux fins identifiées.

 

8. Communications et consentement

 

Lorsque vous choisissez de recevoir des communications d'Oser Beloeil, les renseignements transmis peuvent être utilisés afin de vous faire parvenir les communications auxquelles vous avez consenti.

 

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir certaines communications en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans les communications électroniques ou en communiquant directement avec nous.

 

Lorsque la loi exige un consentement explicite, celui-ci sera demandé de façon claire.

 

9. Témoins de connexion et outils de mesure

 

Le site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences ou de comprendre comment les visiteurs utilisent le site.

 

Selon les outils utilisés sur le site, certaines informations peuvent notamment concerner :

 

le type d'appareil utilisé;

le navigateur;

le système d'exploitation;

les pages consultées;

la date et l'heure de la visite;

certaines données relatives à la navigation;

l'adresse IP ou une information technique similaire.

 

Lorsque des outils de tiers sont utilisés, les renseignements peuvent être traités conformément aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs.

 

Les paramètres de votre navigateur permettent généralement de contrôler ou de bloquer certains témoins. Le blocage de certains témoins pourrait toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

 

10. Communication à des tiers

 

Oser Beloeil ne vend pas vos renseignements personnels.

 

11. Conservation et destruction

 

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.

 

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire, selon les circonstances et les obligations applicables.

 

12. Vos droits

 

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

 

l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

le retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l'utilisation de vos renseignements;

des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.

 

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à :

 

Oser Beloeil

Courriel : info@oserbeloeil.org

 

Nous traiterons votre demande conformément aux lois applicables.

 

13. Incident de confidentialité

 

Si Oser Beloeil prend connaissance d'un incident impliquant des renseignements personnels et que les mesures prévues par la loi s'appliquent, nous prendrons les mesures appropriées, notamment afin d'évaluer les risques, de limiter les conséquences de l'incident et d'aviser les personnes ou les autorités lorsque la loi l'exige.

 

14. Modifications de la présente politique

 

Oser Beloeil peut modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses fonctionnalités, ses fournisseurs de services ou le cadre juridique applicable.

 

La date de la dernière mise à jour apparaît au début de la présente politique.

 

Lorsque la loi l'exige, un avis approprié sera donné afin d'informer les personnes concernées des modifications apportées.

 

15. Nous joindre

 

Pour toute question concernant les présentes conditions, la protection de vos renseignements personnels ou l'utilisation du site, vous pouvez communiquer avec Oser Beloeil :

 

Oser Beloeil

Courriel : info@oserbeloeil.org

 

Nous vous remercions de votre confiance et de votre participation à la vie démocratique de Beloeil.