Intervention pour protéger le territoire agricole
Le conseiller municipal du district 3, Jonathan Brisson, a pris la parole le 28 septembre 2026 pour s'opposer à une demande de dérogation pour le territoire agricole.
Voici le texte de son intervention: Monsieur le maire, chers collègues,
Je vais voter contre cette modification afin d'agrandir les limites du périmètre urbain du schéma d’aménagement.
Au dernier conseil, nous avons adopté un premier projet visant à modifier les limites d’une zone adjacente à la zone agricole. À ce moment-là, je considère que je n’avais pas toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée.
Aujourd’hui, j’en ai davantage. Et ce que je comprends de la situation me préoccupe.
Nous sommes devant une entreprise qui, actuellement, aménage un espace dédié à l'entreposage de biens tels que des véhicules, remorques et des modules d'habitation sur une portion de terrain où il n'est pas autorisé de le faire. Cette situation est une non-conformité à l’égard de la Commission de la protection du territoire agricole. Et le document qui nous a été remis indique que le terrain peut être remis en culture avec certains travaux comme l’aménagement d’un ponceau pour permettre à la machinerie agricole d’y accéder.
D’ailleurs, en guise de compensation, le requérant de la demande et l’agriculteur voisin se sont entendus pour remettre en culture la portion restante du terrain, si la demande était acceptée. Donc, l'agriculture pourrait reprendre sur l'ensemble du terrain visé par la demande de modification, si un effort était fait en ce sens. Surtout que le terrain visé possède un potentiel de classe 2, soit de très bons sols agricoles selon l'expertise reçue.
Donc, la question que je me pose est simple : quel message est-ce qu’on envoie aujourd’hui?
Est-ce qu’on dit qu’une entreprise qui est adjacente à la zone agricole peut s’agrandir au-delà de ses limites, utiliser une partie du territoire à une fin non conforme, puis, lorsqu’elle se fait rappeler à l’ordre par la CPTAQ, demander à la Ville d'initier une modification réglementaire et de demander à la MRC de modifier le schéma d'aménagement pour régulariser la situation?
Parce que, vous savez... si c’est le message que nous envoyons à nos entreprises, on crée un précédent.
D'autant plus que lorsque la CPTAQ analyse un dossier similaire, l'un des éléments analysés est l'inventaire des terrains disponibles à des fins industrielles et l'occupation de l'aire de marché. Or, la Ville vient de mettre en appel de propositions un terrain en zone industrielle situé à 3 minutes du site en question. La Ville aurait dû, d'emblée, se poser cette question avant d'entreprendre une quelconque démarche de modification réglementaire au lieu de faire travailler inutilement l'administration pour traiter une telle demande.
Je comprends les arguments qui militent en faveur de la demande. On nous parle notamment de l’historique du site, de la préservation du nombre d'emplois, de l’accroissement de la crise du logement.
Ces arguments ne rendent pas la situation nécessairement acceptable. La crise du logement et l’augmentation de la superficie de terrain pour soutenir les besoins d’une entreprise ne peuvent pas devenir une justification automatique pour gruger la zone agricole, surtout quand des terrains sont toujours disponibles.
AUSSI, notre Plan stratégique parle d’environnement. Nous parlons de développement durable. Nous parlons de protection de nos milieux naturels et de responsabilité envers les générations futures. Ce plan doit être la pierre angulaire de nos décisions.
La protection du territoire agricole fait partie de cette même logique.
La CPTAQ rappelle elle-même que l’exclusion d’un lot de la zone agricole constitue une intervention importante et que l’utilisation des espaces hors zone agricole doit être privilégiée avant d’envisager un nouvel empiétement.
Et il faut se rappeler quelque chose de très simple : les terres cultivables représentent moins de 2 % du territoire québécois. C’est une ressource limitée et non renouvelable.
Alors, à force de prendre une petite partie ici, une petite partie là, on peut toujours se convaincre que chaque décision, prise individuellement, n’est pas si grave. Surtout dans l'optique que les demandeurs n'en font pas de l'agriculture à l'heure actuelle, mais qu'il a été démontré que les agriculteurs voisins pourraient reprendre ces terres pour les exploiter à cette fin.
Mais notre responsabilité, comme élus, c’est aussi de regarder l’ensemble de la situation et d'analyser les impacts en amont d'une décision.
Je ne veux pas que notre décision d’aujourd’hui fasse en sorte que la Ville devienne un acteur facilitateur pour résoudre une situation non conforme face aux instances supérieures, surtout si cette situation ne répond en rien à notre plan stratégique existant et, sans doute, à celui à venir.
Pour moi, ce serait envoyer un mauvais signal. Et c’est pourquoi je vais voter contre cette modification.
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