Une épreuve de vitalité démocratique à Beloeil

Lors de la séance du Conseil municipal du 27 avril, nous avons souhaité présenter deux sujets qui nous tiennent à cœur pour Beloeil: la mise en œuvre d’un plan pour la transparence et la publication du projet de Plan particulier d’urbanisme pour le quartier Nouveau-Beloeil. Malheureusement, il nous a été impossible d’effectuer notre travail puisque le maire Daniel Picard a empêché ces sujets d’être présentés.

M. Picard affirme qu’un conseiller ne peut présenter une résolution ou déposer un règlement sans passer par un processus de modification à l’ordre du jour du conseil qui nécessite un vote majoritaire. Il utilise ensuite cette majorité pour bloquer nos points. Nous considérons qu’il s’agit là d’une dérive préoccupante que nous devons dénoncer pour éviter de créer un précédent.

Quel est le rôle d’un conseiller?

Un conseiller municipal dispose d’un droit reconnu de proposer des règlements, encadré notamment par l’article 356 de la Loi sur les cités et villes. C’est le fondement même de notre travail. La présentation d’un règlement au palier municipal est l’équivalent de la présentation d’une loi par un député provincial ou fédéral. Il s’agit d’un acte solennel permettant aux élus de faire entendre leur voix.

Il faut faire la distinction entre le dépôt d’un règlement et le débat sur celui-ci. Avec sa majorité au conseil de Ville, l’équipe de M. Picard peut très bien voter contre nos projets de règlements ou de résolutions. C’est l’essence même d’une démocratie saine. Cependant, de refuser que nos propositions soient déposées relève d’une forme de contrôle qui nous apparaît inacceptable. Cette posture déconsidère notre fonction et risque d’accentuer le cynisme envers nos institutions démocratiques.

Lors des dernières élections municipales, c’est plus de 45% de la population qui a appuyé la formation politique que nous représentons. Ces personnes ont le droit d’être représentées adéquatement au conseil municipal.

Un climat préoccupant

Ce refus s’inscrit dans un contexte plus large.

Lors de la séance du 23 mars, le maire a publiquement remis en question le fait que nous nous exprimions dans les médias sur des enjeux municipaux, suggérant que ces discussions devraient se tenir uniquement à huis clos. Nous avons d’ailleurs été abasourdis d’entendre le maire nous accuser de faire de « l’insubordination » lorsque nous insistions pour déposer nos propositions.

Ces déclarations, combinées à l’utilisation de la majorité du conseil pour empêcher le débat sur nos préoccupations, dénotent un choc de vision majeur entre notre formation politique et celle du maire. Nous estimons que nous n’avons pas à être subordonnés à qui que ce soit en tant qu’élu. Nous avons la responsabilité de porter la voix de nos citoyens et d’intervenir publiquement au besoin tout en respectant le décorum qu’exige notre fonction. La prise de parole au conseil et dans les médias fait partie intégrante de notre rôle.

Pas des plantes vertes!

La situation actuelle est extrêmement dévalorisante pour nous en tant qu’élus. Nous nous sentons comme si l’attente du maire serait que nous agissions comme des plantes vertes au Conseil de ville puisque nous ne sommes pas dans son équipe.

Pourtant, ce n’est pas le rôle qu’ont voulu nous confier les Beloeillois aux élections. De plus, nous ne souhaitons pas jouer un rôle d’opposition dans son sens littéral. Nous souhaitons intervenir, échanger, débattre et surtout : proposer! C’est exactement ce que nous avons tenté de faire en proposant des initiatives concrètes en matière de transparence et d’aménagement du territoire.

Depuis le mois de février, nous avons transmis des documents et formulé une demande formelle afin que nos propositions soient discutées en rencontres préparatoires. Cette demande a été refusée. Aucun autre moment précis ne nous a été proposé pour discuter du fond de nos dossiers. Dans ce contexte, la séance du conseil municipal constituait pour nous une dernière occasion de faire valoir notre point de vue.

Notre démarche est structurée et intègre. Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure façon de jouer pleinement notre rôle de conseiller par rapport à une approche où nous ne ferions qu’exprimer notre désaccord sur les orientations du maire.

Et la suite?

Si le maire refuse de modifier son interprétation extrêmement rigide de notre règlement, il a le devoir de revoir le fonctionnement du conseil. Nous revendiquons un espace de discussion pour que nous puissions réaliser notre travail sans intervention de la majorité du maire pour nous empêcher de présenter nos dossiers.

Beloeil traverse aujourd’hui une épreuve de vitalité démocratique.

Accepterait-on que le conseil supprime le point sur les questions du public à l’ordre du jour? Bien sûr que non. Les citoyens ont le droit d’intervenir lors des séances.

De la même manière, les élus doivent pouvoir exercer pleinement leur rôle: proposer, débattre et décider au grand jour.

Jonathan Brisson, conseiller du district 2

Karim André Laz, conseiller du district 3 et chef intérimaire d’Oser Beloeil